1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente par le GAEC du Bila (136 route de Saint-Sulpice, 31410 Mauzac – 05 34 48 13 40 – contact@fermedubila.com) :
- sur les marchés de plein vent et lors de ventes occasionnelles ;
- sur le site internet fermedubila.com.
Le client est tenu de lire les présentes conditions avant de commander. En validant sa commande, il confirme y adhérer sans réserve. Le GAEC du Bila peut modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Le GAEC du Bila commercialise des fromages de chèvre fermiers au lait cru, produits sur l’exploitation, ainsi que des produits de la ferme. Les photos sont indicatives. Les fromages vendus à la pièce ont un poids approximatif.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé sur le site, le GAEC du Bila en informe le client au plus tôt par e-mail ou par téléphone et lui propose le remplacement ou le remboursement du produit manquant.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, ou sur le marché au moment de l’achat. Des tarifs différents peuvent être pratiqués lors de marchés occasionnels.
Galets : à partir de 3 galets achetés, toutes variétés confondues, le galet est facturé 2,20 € au lieu de 2,60 €.
Le GAEC du Bila peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Pour commander sur le site, le client fournit les informations nécessaires à son identification lors du retrait. La création d’un compte client est possible mais facultative.
La commande est définitive après paiement. Elle est confirmée par un e-mail récapitulatif. Une fois validée, elle ne peut être modifiée (dans la limite des stocks disponibles) ou annulée que sur demande auprès du GAEC du Bila, par e-mail à contact@fermedubila.com ou par téléphone au 05 34 48 13 40.
5. Paiement
- Boutique en ligne : paiement par carte bancaire au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe ; le GAEC du Bila n’a jamais accès aux coordonnées bancaires.
- Marchés : paiement en espèces, par chèque ou par carte bancaire au moment de l’achat.
6. Retrait des commandes
Les commandes passées sur le site sont à retirer, selon l’option choisie :
- à la ferme, le vendredi de 17h à 19h, au 136 route de Saint-Sulpice, 31410 Mauzac. Les commandes passées jusqu’au jeudi 23h59 sont à retirer le vendredi qui suit ;
- au marché de Carbonne, le jeudi matin, sur demande expresse au moment de la commande ;
- en livraison à Montrabé, uniquement aux dates annoncées par la ferme, lorsque cette option est proposée lors de la commande.
Les fromages étant des denrées périssables, une commande qui n’est pas retirée au jour et au lieu prévus est perdue et ne peut être ni reportée ni remboursée, sauf accord préalable avec le GAEC du Bila.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de denrées périssables, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8. Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout défaut constaté doit être signalé au plus vite, par e-mail à contact@fermedubila.com ou par téléphone au 05 34 48 13 40, idéalement avec une photo. Le GAEC du Bila propose alors le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
9. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le GAEC du Bila afin de rechercher une solution amiable.
Agrément communautaire européen : 31.334.005
Identifiant unique REP emballages ménagers : FR320208_01MCVS
Identifiant unique REP papiers graphiques : FR320208_03FIJZ
GAEC du Bila – Groupement agricole d’exploitation en commun au capital de 108 000 € – RCS Toulouse 510 589 609 – SIRET 510 589 609 00013 – TVA intracommunautaire FR32510589609